Conditions générales de vente

Identification

Nom de société : Tea Lodge est une S.P.R.L. de droit belge, ayant son siège en Belgique à 2500 Lier, Neerloop 12. Elle est enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° 563.996.897, TVA intracommunautaire n° BE 0563.996.897, Téléphone : +32(0)475 28.64.45. E-mail : info@tealodge.com

Article 1 – application et opposabilité des Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent être également citées par l’acronyme « CGV ».
Le terme “Site” est ici employé pour mentionner le site www.tealodge.com.
Est désigné la “Société”, la société Tea Lodge S.P.R.L.
Les CGV sont applicables exclusivement sur la vente de produits sur le Site.
L’utilisation du Site, ainsi que toute commande passée ou adressée à la société Tea Lodge implique nécessairement, à titre essentiel et déterminant, l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ainsi, par l’acte d’achat, il sera considéré que l’acheteur adhère aux CGV. De même, la validation de la commande sur le Site fait office d’acceptation par celui-ci des CGV.
Les données enregistrées sur le site forment la preuve de l’ensemble des transactions entre l’acheteur et la Société.

Ne pas se prévaloir des clauses des CGV n’est pas considéré comme renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites clauses.
Toute condition contraire aux CGV demandée par l’acheteur et non acceptée par la Société est inopposable à celle-ci.

Tea Lodge se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Tea Lodge de la nouvelle version de ses CGV vaut comme acceptation de cette dernière.

Ne pas se prévaloir des clauses des CGV n’est pas considéré comme renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites clauses.

Toute condition contraire aux CGV demandée par l’acheteur et non acceptée par la Société est inopposable à celle-ci.

Article 2 – Commandes

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
En passant commande sur le présent site, vous vous engagez à accepter les produits que vous avez selectionnés confomément aux présentes CGV, ainsi que les prix.
Dans les 24 heures après la passation de la commande, Tealodge enverra à l’utilisateur un mail de confirmation à l’adresse e-mail qui lui aura été indiquée.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, insolvabilité ou fraude.

Article 3 – Disponibilité et quantité commandée

Tea Lodge s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
S’il y a indisponibilité d’un produit après la commande, l’acheteur sera averti. Il aura ainsi la possibilité d’annuler la commande - sauf en cas de force majeure (voir article …) ou Tea Lodge peut être amené à livrer à l’acheteur un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par crédit sur compte bancaire de l’acheteur (à son nom et adresse de facturation) dans les 30 jours à compter le versement du prix par l’acheteur.

Article 4 – Prix et transfer de propriété

Les prix des produits commandés sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la commande. Les prix sont libellés en euros et s’étendent TVA incluse mais ne comprennent pas la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui sont ajoutés ultérieurement.

Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l’adresse de la Société.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement total de leur prix.

Article 5 – Modalités de paiement

Les achats doivent être réglés exclusivement en ligne. Le compte du Client ou ses lignes de crédit seront débitées après la validation de la Commande. Le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de Tea Lodge. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée. Les procédures de transaction sur le site s’opèrent avec le fournisseur de service de paiement sécurisé Ogone. Ce service garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon un standard de qualité de sécurité des plus élevées.

Tea Lodge n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements. Celles-ci ne sont pas enregistrées par Tea Lodge. Les informations confidentielles relatives aux paiements (numéro de carte de crédit, date de validité, code de sécurité) sont accessibles qu´à la société Ogone.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située au Benelux et en France. Tea Lodge se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leur disponibilité. Les commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de Commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. L’acheteur doit effectuer tout ce qu’il faut pour la bonne réalisation de la livraison. A défaut, la société ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de livraison. Toutes les commandes confirmées par Tea Lodge seront livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. La Commande sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison ou disposant d´une procuration. Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Celui-ci devra prendre contact avec la société de transport afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison. Tea Lodge veillera à ce que la Commande soit traitée dans les meilleurs délais. Le délai de livraison de 7 jours à compter de la fin de la vente internet est un délai moyen communiqué à titre purement indicatif. Tea Lodge s´efforce de respecter ce délai, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des Commandes ou dans leur livraison. Tout retour est à charge du client et doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi. Tea Lodge se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés.

En cas de problème de livraison, les produits retournent à l’entrepôt et l’acheteur peut contacter le Service Client afin de se renseigner sur les démarches à suivre.

La société décline toute responsabilité concernant les délais de récupération des produits par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés dès leur réception. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit se faire par envoi recommandé adressé au transporteur et au Service client (et demande d’avis de réception) dans les 48 heures après réception du colis .
Toute réclamation sur des vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur au Service Client dans les 48 jours suivants leur réception via un recommandé (et demande d’avis de réception) ou un courrier électronique (mail).
L’acheteur se doit de fournir la justification nécessaire à la réclamation.
Si la réclamation est acceptée par la société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange (articles).
Si la réclamation n’est pas faite dans les délais précisés, les produits sont considérés conformes et acceptés par l’acheteur.

Article 7 – Droit de renonciation

L’acheteur a le droit de notifier a Tea Lodge qu’il renonce à l’achat sans payer d’amende et sans donner de motif, dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Tea Lodge ne donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n’ont été ni utilisés, ni endommagés.
La notification de l’utilisateur doit avoir lieu par envoi recommandé. Les frais de retour du colis sont toujours à charge de l’utilisateur.
Il sera demandé au client de protéger les articles retournés avec le plus grand soin.
Pour plus de rapidité et lorsque l’utilisateur retournera un article, Tea Lodge se propose de rembourser le montant net correspondant à ce retour par transfert sur votre compte bancaire.
Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d’envoi qui accompagne les articles retournés.
Tea Lodge effectuera le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les informations, les textes, les logos, la base de données reprenant les données publiées, les créations de pages, les photos et illustrations, les images et éléments sonores sur le site Tea Lodge, y compris la technologie sous-jacente sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques, des brevets et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée de Tea Lodge, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Tea Lodge a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de Tea Lodge. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 9 – Responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information.

La responsabilité de Tea Lodge ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.

Les risques du transport sont supportés par l’utilisateur qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’utilisateur qu’au paiement total du prix facturé en ce compris les frais de traitement de ce paiement.

Tea Lodge ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Tea Lodge sera en tout état de cause limitée au montant de la commande. Par conséquent aucune demande de dommages et intérêts ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. Tea Lodge ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires survenu de quelque manière que ce soit en rapport de ses produits, leur utilisation ou leur vente.

Article 10 - Force majeure

Tea Lodge fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, Tea Lodge s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 11 - Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Malines sont compétents.